Mentions légales

Mentions légales / Identification du fournisseur

arche+ gGmbH
Hauteur de Gerlach 31
64367 Mühltal

Téléphone : +49 (0) 6151 3689525
Courrier électronique : info@arche.plus
Registre du commerce :  Tribunal d'instance de Darmstadt
Numéro de registre du commerce :  HRB 104959
Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au § 27a de la loi sur la TVA :  DE362376656

Autorisé à représenter : 

Directeur général : Simone von Torklus
Responsable au sens du § 55 al. 2 RStV : Martin von Torklus, adresse comme ci-dessus

Informations sur le règlement extrajudiciaire des litiges :

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas non plus disposés à le faire.

Informations sur les dons

Le site arche+ gGmbH est une organisation à but non lucratif qui se finance presque exclusivement par des dons. À cela s'ajoutent, de manière limitée, des subventions publiques.

Coordonnées bancaires :

arche+ gGmbH
IBAN : DE63 4306 0967 1305 7970 00
BIC : GENODEM1GLS

Confirmation de donation

Le site arche+ gGmbH (Steuernummer 07 250 5064 1) fördert mildtätige und gemeinnützige Zwecke i.S.d. §§ 51 ff. AO. Die Einhaltung der satzungsmäßigen Voraussetzungen nach den §§ 51, 59, 60 und 61 AO ist vom Finanzamt Darmstadt mit Bescheid nach § 60a Abs. 1 AO gesondert festgestellt worden. Ihre Spende ist bei der Lohn- bzw. Einkommenssteuer abzugsfähig. Im Januar des Folgejahres erhalten Sie dafür eine Zuwendungsbestätigung mit einer Auflistung Ihrer Spenden. Auch eine sofortige Zusendung nach Eingang einer Spende ist auf Anforderung jederzeit möglich. Bei Beträgen bis zu 200 Euro reicht für die Steuererklärung auch die Kopie des Kontoauszuges.

Utilisation des fonds

Nous vous assurons que le montant de votre don sera utilisé conformément à nos statuts. Si nous recevons plus de dons que nécessaire pour une cause particulière, nous les utiliserons, avec votre accord, pour une cause similaire. Nos comptes annuels sont vérifiés par un expert-comptable agréé dans un délai de six mois.